Conditions générales d'utilisation

Le site www.destockage-habitat.com est la propriété de la Société d'@vantages, dont le siège social est situé :
2 Avenue du Gulf Stream 44380 Pornichet immatriculée au RCS519 732 820 de St Nazaire.
Le site internet est hébergé chez Digital Ocean.

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation ont pour objet de régir les relations contractuelles entre la Société d'@vantages et les internautes. La Société d'@vantages propose aux Internautes la réservation en ligne de produits déstockés par les professionnels de l'Habitat. DStock Habitat et la Société d'@vantages ne sont ni fabricant ni vendeur des produits déstockés. Leur rôle se limite exclusivement à mettre en relation les Clients, à la recherche de bonnes affaires, et les Professionnels de l'Habitat souhaitant écouler leur stock d'invendus. Les Professionnels ont contracté avec la Société d'@vantages à cet effet pour diffuser leurs annonces de vente.

• « Site Internet » désigne le site internet de la Société d'@vantages disponible à l’adresse https://www.destockage-habitat.com/
• « Produit » désigne toutes les marchandises, matériaux proposés à la réservation sur www.destockage-habitat.com.
• « Magasin » boutique, entreprise, négoce, entrepôt, lieu d'enlèvement des produits réservés en ligne.
• « Internaute » personne morale ou physique réservant en ligne un ou plusieurs produits et ayant capacité juridique à contracter sur le site www.destockage-habitat.com.
• « Professionnels / Pro » représente l'ensemble des professionnels de l'Habitat utilisant le site www.destockage-habitat.com pour diffuser en ligne leurs offres de produits à déstocker en magasin.

Art. 1 : Les produits

1.1. Les produits mis en ligne par Destockage Habitat sont des produits déstockés par les Professionnels : fins de séries, produits d'exposition, surplus…

Art. 2 : Création d’un compte

2.1. Pour passer réservation sur le Site Internet, l’Internaute doit créer un Compte. Pour cela, il doit remplir le formulaire d'inscription en ligne. L’Internaute s'engage à fournir des vraies informations, exactes, à jour et complètes sur son identité, conformément à l'article 6-II de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 sur la confiance dans l'économie numérique. Il s'engage notamment à ne pas créer une fausse identité de nature à induire la Société d'@vantages ou les tiers en erreur et à ne pas usurper l'identité d'une autre personne morale ou physique. L’Internaute s'engage à mettre immédiatement à jour les données qu'il a communiquées en cas de modification desdites données.

2.2. L’Internaute reçoit ensuite un email lui confirmant la création de son Compte.

2.3. Dans l'hypothèse où l’Internaute fournirait des fausses informations, inexactes, erronées, périmées, incomplètes, trompeuses ou de nature à induire en erreur, la Société d'@vantages pourra, immédiatement sans préavis ni indemnité, suspendre ou résilier son Compte et lui refuser l’accès, de façon temporaire ou définitive au Site Internet. Par ailleurs, la responsabilité de la Société d'@vantages ne pourra en aucun cas être recherchée en cas d’inexécution et/ou d’exécution partielle de la réservation à la fourniture d’informations de cette nature.

2.4. Le Compte est accessible par l’Internaute par le biais de ses Identifiants, lesquels sont placés sous sa responsabilité exclusive. Ce dernier s'oblige à les conserver secrets et à ne pas les divulguer sous quelque forme que ce soit. Si l'un des éléments de l’Identifiant est perdu ou volé, ce dernier doit informer sans délai la Société d'@vantages, qui procédera alors à l'annulation et/ou la mise à jour de l'Identifiant concerné.

2.5. La sauvegarde de la confidentialité du mot de passe confié au Client relève de l'entière responsabilité de ce dernier. À cet égard, l’Internaute est tenu de s'assurer qu'à l'issue de chaque session, il s’est effectivement déconnecté du Site Internet, en particulier lorsqu’il accède au Site Internet à partir d’un ordinateur public.

2.6. En cas de perte de son mot de passe, l’Internaute a la possibilité de demander un nouveau mot de passe à travers son Compte en cliquant sur le lien « mot de passe oublié ».

2.7. À tout moment qu'il juge opportun, l’Internaute inscrit peut décider de désactiver son Compte selon les modalités prévues à l'article 7 des Conditions Générales d’Utilisation.

Art. 3 : La réservation

3.1. Processus de e-réservation.

3.2. La réservation constitue une intention d'achat du Produit par l’Internaute, qui ne peut être validée que par l'enregistrement de ses coordonnées lors de la création d’un compte lors de sa première réservation sur le site www.destockage-habitat.com.

3.3. Le Produit est réservé pendant une durée de 8 jours à compter de la validation de la réservation, le jour de la réservation constituant le 1er jour du délai.

3.4. Pendant sa durée de validité, la réservation permet :
De réserver le Produit dans le stock du Professionnel au bénéfice de l’Internaute ; de négocier avec le Professionnel un délai supplémentaire pour l'enlèvement ou la livraison du Produit ; à l’Internaute d'acquérir le Produit, en magasin, contre paiement total du prix du Produit.

3.5. Confirmation de réservation À la fin du processus de Réservation en ligne d'un Produit, Destockage Habitat adresse à l’Internaute un « Bon de réservation » du Produit, par mail à l'adresse mail indiquée par l’Internaute lors de sa création de compte. Le « Bon de réservation » rappelle la référence ou/et marque, le descriptif, le prix du Produit ainsi que les coordonnées du Professionnel qui vend ce Produit. Un avis de réservation est adressé concomitamment au Professionnel qui valide la disponibilité ou non disponibilité du stock à l’internaute par mail sous 48h jours ouvrés. Il est fortement recommandé d’attendre le mail du professionnel avant de se déplacer pour retirer le Produit.

3.6. Le Bon de réservation est indispensable pour retirer en magasin le Produit aux conditions de l'offre en ligne.

Art. 4 : Renonciation réservation

L’Internaute est libre de renoncer à acquérir le Produit chez le Professionnel. Pour annuler une réservation l’Internaute doit se rendre dans son espace "Réservations" et cliquer sur la ligne de la réservation à supprimer. Un mail de confirmation est envoyé à l’Internaute et le produit est remis immédiatement en ligne. En parallèle, le Professionnel reçoit un mail pour l'informer de l’annulation.

Art. 5 : Responsabilité

5.1. La description, les photographies et les caractéristiques techniques du Produit fournies par les Professionnels ne sont en aucun cas contractuelles. Destockage Habitat et la société d'@vantages ne sont en aucun cas responsables des différences qui pourraient se présenter entre le Produit tel que présenté sur le site www.destockage-habitat.com et sa présentation ou caractéristiques techniques en magasin. L’internaute est tenu de vérifier sa marchandise couleur, dimensions, nombre de colis … lors du retrait en magasin.

5.2. Rupture de stock - indisponibilité, le Professionnel a contracté avec Destockage Habitat et la Société d'@vantages pour diffuser ses annonces de vente. Le Professionnel s’est engagé à procéder régulièrement à la mise à jour des stocks en ligne. La disponibilité des produits fait état des stocks du magasin sélectionné par l'Internaute, à l'instant où l'Internaute consulte. Toutefois, il est entendu que cette disponibilité est donnée à titre indicatif, les produits pouvant être vendus entre le moment de la réservation par l'Internaute et la réception de cette e-réservation par le magasin. En cas d'impossibilité pour l’Internaute d'acquérir, pendant le délai de 8 jours de réservation, le Produit dans les conditions de déstockage telles que signalées sur le site www.destockage-habitat.com, en raison d'un changement de politique commerciale du Professionnel ou de rupture de stock non signalée à temps à la société d'@vantages cette dernière ne sera pas tenue responsable d'une indisponibilité pour rupture de stock d'un produit toujours affiché en ligne. Le professionnel fera le maximum pour vous proposer un produit similaire dans la mesure de ses possibilités au meilleur prix.

5.3. Livraison - Les produits sur Destockage Habitat sont majoritairement à retirer en magasin. Pour toute demande de livraison, adressez-vous directement au professionnel.
Les produits disponibles en livraison sont signalés sur la fiche produit par une mention ou pictogramme.
Il faut attendre le retour confirmation de disponibilité de(s) produit(s) de votre réservation pour contacter le magasin et fixer avec lui les modalités de livraison (adresse, date, frais de port et paiement).
Les conditions de livraison peuvent varier en fonction des vendeurs.
La Société d'@vantages ne peut en aucun cas être tenu responsable des litiges qui surviendraient dans le cadre des livraisons de(s) produit(s) réservé(s) sur le site www.destockage-habitat.com.

Art. 6 : Accès au Site Internet

Le Site Internet est accessible sept (7) jours sur sept (7) et vingt-quatre (24) heures sur vingt-quatre (24). La Société d'@vantages s’engage à faire ses meilleurs efforts pour que le Site Internet demeure opérationnel dans le cadre d’une obligation de moyens. Cependant, en raison de la nature de l’internet la Société d'@vantages ne garantit pas un fonctionnement et un accès au Site Internet 7 (sept) jours sur 7 (sept) et vingt-quatre (24) heures sur vingt-quatre (24). La Société d'@vantages se réserve le droit d’interrompre l’exploitation du Site Internet et/ou l’accès au Compte à tout moment, avec ou sans notification, notamment dans le but d’assurer la maintenance corrective et évolutive du Site Internet, ou pour en faire évoluer le contenu ou la présentation. Dans la mesure du possible, la Société d'@vantages informera l’Internaute et les professionnels préalablement à une opération de maintenance corrective ou évolutive par un affichage de bannière en ligne (site en maintenance). En outre, l’Internaute est informé que l’accès au Site Internet peut être interrompu pour des raisons indépendantes du contrôle de la Société d'@vantages et la Société d'@vantages ne peut donc garantir un accès continu au Site Internet et/ou au Compte.

Art. 7 : Désactivation du Compte

L'inscription sur le Site Internet n'a pas de limite de durée. Le Compte du Client reste donc actif tant qu'il est inscrit sur le Site Internet. Ses données sont conservées tant que son compte est actif. L’Internaute conserve la possibilité d'interrompre, sans motif, à tout moment son Compte sur le Site Internet selon les modalités suivantes :
- Nous écrire à l’adresse suivante :
Service Clients Destockage-Habitat
2 Avenue Gulf Stream
44380 Pornichet
- ou par mail : [email protected]
En demandant la désactivation de son compte. Une copie de sa pièce d’identité pourra être demandée afin d’éviter tout risque d’usurpation d’identité.

Art. 8 : Informations nominatives

Les informations et données concernant l’Internaute sont nécessaires à la gestion de sa réservation. Elles sont transmises aux professionnels chargés de l'exécution des réservations, préparation marchandises et paiement. Déclaration auprès de la CNIL n°1576002 Droit d'accès : Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles vous concernant. En fonction de vos choix émis lors de la création ou consultation de votre compte, vous serez susceptibles de recevoir des offres de notre société. Si vous ne le souhaitez plus, vous pouvez à tout moment nous en faire la demande en le précisant dans Mon compte rubrique « Informations personnelles » cocher ne pas recevoir d’offres.

Pour en savoir plus sur notre politique de confidentialité, rendez-vous sur nos mentions légales

Art. 9 : Litiges et Droit applicable

Les présentes conditions générales sont régies et soumises au droit français. Après avoir sélectionné un produit, réservé, créé son compte, indiqué son identité, son adresse postale, son adresse e-mail l’Internaute adhère sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales d'utilisation en cochant qu’il a bien pris connaissance des conditions d’utilisation du site. Tous les litiges auxquels les présentes conditions générales pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leurs conséquences et leurs suites seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

Art. 10 : Service clientèle

Pour toute question, veuillez consulter notre Foire Aux Questions en ligne sur le site Pour toute autre information, notre service clientèle est à votre disposition par mail : [email protected] ou par téléphone : 02 40 19 85 54 en semaine de 9h à 12h30

Art. 11 : Avis en ligne

Dans un délai de 7 jours suivant l’expédition des Produits sur la Plateforme, le Client recevra un courriel de la part d’Avis Vérifiés afin de s’exprimer sur son expérience d’achat et notamment sur la prestation du Vendeur.

L’évaluation est réalisée via la solution proposée par Avis Vérifiés, SAS Net Review, 18-20 Avenue Robert Schuman, CS 40494, 13004 Marseille, voici les Conditions Générales d’Utilisation.

Les Clients pourront évaluer la prestation réalisée en attribuant une note via des étoiles « de 0 à 5 » la note maximale étant 5 étoiles. Cet avis sera publié par Avis Vérifiés et accessible sur la Boutique du Vendeur.

Dans le cadre de la diffusion d’avis en ligne réalisée sur la Plateforme, DESTOCKAGE HABITAT s’engage expressément par les présentes à délivrer aux utilisateurs une information loyale, claire et transparente sur les modalités de publication et de traitement des avis mis en ligne.

À ce titre, DESTOCKAGE HABITAT s’engage notamment à afficher la date de l’avis et ses éventuelles mises à jour.

À ce titre, il est précisé qu’Avis Vérifiés modère les avis dans les conditions prévues par l’article 5 B – Processus de modération de leurs Conditions Générales d’Utilisation.

En cas de contrôle exercé sur les avis, DESTOCKAGE HABITAT s’engage à ce que les traitements de données à caractère personnel réalisés dans ce cadre soient conformes à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiées et au RGPD.
Aucune contrepartie n’est fournie par DESTOCKAGE HABITAT en échange du dépôt d’avis d’un Client.

Le délai maximal de publication d’un avis est de 7 jours Le délai maximal de conservation d’un avis sur la Plateforme est de 2 ans.

Enfin, Avis Vérifiés met en place une fonctionnalité gratuite qui permet à tout Utilisateur de signaler un problème sur un avis, en adressant un courriel à [email protected].
Ainsi, tout Client souhaitant écrire à Avis Vérifiés au sujet d’un avis en particulier sera invité à lui écrire à cette adresse.
A posteriori, et en cas de signalement pertinent, Avis Vérifiés s’engage à supprimer un avis selon les modalités prévues par l’article 5 B) de leurs Conditions Générales d’Utilisation.