Climatisation : Les réglementations à connaitre avant l’installation
Tous les articlesLa climatisation est un équipement incontournable pour garantir votre confort de vie. Il rafraîchit l’air et selon le modèle choisi peut réchauffer les pièces.
Toutefois, avant d’acquérir et installer un climatiseur, n’oubliez pas qu’il y a des réglementations à respecter. En effet, de nombreuses règlementations ont été mises en place pour que cet appareil soit performant tout en étant moins énergivore.
Voici toutes les normes et la réglementation 2022 à connaître avant d’installer une climatisation.
Système de climatisation : la norme RT 2020
Applicable à toutes les constructions neuves depuis la fin de l’année 2020, la norme RT 2020 (anciennement norme RT 2012) prévoit que la maison doit être positive. Autrement dit, elle doit produire plus d’énergie qu’elle n’en consomme. Ainsi, le chauffage, l’éclairage, l’eau chaude sanitaire, la climatisation et la ventilation doivent afficher une consommation basse.
S’agissant du système de climatisation, celui-ci doit avoir une puissance inférieure à 12 kW pour limiter son impact sur l’environnement. Par ailleurs, le niveau de bilan thermique à atteindre doit être fixé à moins de 50 kWhEP/m — par an. Notamment pour les pompes à chaleur air-air, les pompes à chaleur air-eau, géothermiques et hydrothermiques (eau-eau).
Lorsque vous achetez votre climatiseur, vérifiez son étiquette. Conformément à la directive ERP (Energy Related Products) mise en place le 1er janvier 2013. celle-ci doit indiquer les informations suivantes :
- la puissance en kW ;
- la consommation énergétique ;
- le niveau de bruit à l’intérieur et à l’extérieur exprimé en décibels ;
- la valeur SCOP (Seasonal Coefficient Of Performance) concernant le rendement saisonnier du climatiseur selon la zone climatique ;
- le SEER (Seasonal Energy Efficiency Ratio) qui définit la classe énergétique du climatiseur.
Les démarches administratives obligatoires avant l’installation
Il existe deux types de climatiseurs :
- Monobloc : composé d’une seule unité placée à l’intérieur. Son installation ne modifie pas l’aspect extérieur de votre logement et n’est donc pas soumise à des réglementations.
- Split : composé d’une unité intérieure et d’une unité extérieure. Son installation est soumise à des règles strictes. Le climatiseur split se décline en plusieurs modèles : climatiseur mural, climatiseur mobile, le climatiseur gainable et le climatiseur cassette.
Plusieurs démarches administratives sont obligatoires avant la pose d’un climatiseur de type split.
En premier lieu, vous devez déposer une déclaration préalable de travaux à la mairie, au service urbanisme, pour instruction. Et pour cause, l’installation d’une climatisation split va modifier l’aspect extérieur de votre habitation. Dans un délai d’un mois après le dépôt de votre dossier (deux mois dans les secteurs sauvegardés), la mairie vous donne sa réponse. L’absence de réponse dans les délais prévus vaut pour accord tacite.
Attention, les travaux ne doivent pas être commencés avant le retour des services administratifs.
En outre, si vous habitez dans un appartement en copropriété, vous devez accomplir certaines démarches, en plus de la déclaration de travaux. Entre autres, vous devez soumettre votre projet (avec le devis) à l’autorisation des copropriétaires si les travaux modifient l’aspect extérieur de la maison. Si l’unité extérieure de la climatisation est installée dans une partie commune, l’accord absolu de l’ensemble des copropriétaires au cours d’une assemblée générale est requis (article 25 de la loi du 10 juillet 1965).
En outre, même si vous installez votre climatiseur sur une partie privative (balcon ou terrasse), vous devez vérifier vos droits dans le règlement de copropriété.
Si vous êtes locataire de votre appartement, vous devez soumettre votre demande à votre bailleur. S’il l’accepte, c’est lui qui se charge de présenter votre projet aux copropriétaires pour demander leur accord.
Les règles de voisinage
Le climatiseur, notamment l’unité extérieure, émet un bruit sourd qui peut déranger vos voisins. Pour éviter les problèmes de cohabitation, mieux vaut vous informer sur la réglementation sur la nuisance sonore des climatiseurs.
La puissance sonore maximale autorisée
Cette dernière est régie par le décret du 31 août 2006 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage ainsi qu’au Code de la santé publique (articles R.1334-33 et R.1337-7).
Selon ces réglementations, la différence mesurée entre le bruit normal lorsque le climatiseur tourne (que l’on appelle bruit ambiant) et le bruit normal lorsque le climatiseur ne tourne pas ou bruit résiduel doit être inférieure ou égale à 5 dB de 7 h à 22 h et à 3 dB de 22 h à 7 h. Auquel cas, vous risquez une amende 450 € ainsi que la confiscation de votre climatisation.
En tout cas, choisissez un climatiseur engendrant un bruit sonore de moins de 50 d, voire moins de 30 dB.
Où placer votre climatisation ?
Le Code d’urbanisme ne définit pas clairement la distance minimale à respecter pour placer votre climatiseur par rapport à la propriété de votre voisin. De ce fait, vous devez vous référer au plan local d’urbanisme (PLU) et au plan d’occupation des sols (POS) de votre commune.
Généralement, vous devez placer votre équipement à au moins trois mètres des limites de votre propriété et à six mètres au moins de celles de votre voisin. Si vous avez opté pour une installation sur le toit, pensez à vérifier la hauteur de construction et les conditions de vis-à-vis sur le PLU.
Dans tous les cas, prévenez vos voisins avant d’installer votre climatisation.
Conseils
Évitez d’installer votre climatiseur à proximité de votre chambre ou de vos fenêtres pour votre confort personnel, notamment durant la nuit.
Pour diminuer les bruits émis par votre pompe à chaleur air/eau, prévoyez un système d’isolation phonique. Vous pouvez installer des clôtures isolantes, des panneaux décoratifs ou un encoffrement intégral autour de l’unité extérieure.
Climatisation : les normes d’installation
La loi prévoit que l’installation d’un climatiseur split doit être réalisée par un professionnel disposant d’une attestation d’aptitude fluides frigorigènes de moins de cinq ans. Ceci, afin de protéger les utilisateurs et l’environnement contre les fluides frigorigènes lesquels sont un gaz nocif.
Pour bénéficier des différentes aides de l’État, pensez à engager un professionnel agréé RGE (reconnu garant de l’environnement). D’autant plus qu’il vous informera sur les différentes aides auxquelles vous pourrez prétendre.
En plus d’installer correctement votre climatiseur, un professionnel vous conseillera sur le type d’appareil le plus adapté à votre cas. Ce, grâce à un bilan thermique de votre logement. De plus, il saura également où placer l’appareil : dans un espace ouvert et loin des sources de chaleur et des mobiliers.
Les normes d’entretien et d’inspection
L’inspection des climatiseurs d’une puissance supérieure à 12 kW et contenant plus de 2 kg de fluide frigorigène est régie par le décret n° 2010-349 du 31 mars 2010 et l’arrêté du 16 avril 2010. Elle est obligatoire un an après son installation, puis un contrôle d’entretien doit être effectué tous les cinq ans. Cette réglementation concerne aussi bien les climatiseurs des particuliers que ceux des établissements recevant du public (ERP).
L’inspection et l’entretien doivent être réalisés par un professionnel indépendant titulaire d’une attestation de capacité délivrée par un organisme certifié NF. Lorsque l’inspection est effectuée, le professionnel vous remet un certificat d’étanchéité valable pendant cinq ans. Si des défaillances ou des dysfonctionnements sont constatés, vous devez procéder au remplacement de votre appareil.
Pour les autres types de climatiseurs, l’entretien doit également être régulier afin de préserver la qualité de l’air. Les filtres doivent ainsi être nettoyés avant la remise en marche de l’appareil.
