Ce qui change au 1er janvier : Interdiction de louer des passoires thermiques

Un document DPE montrant les performances énergétiques d'un logement.

À partir du 1^er janvier 2025, les logements situés en France métropolitaine dont le diagnostic de performance énergétique (DPE) correspond à la lettre G ne pourront plus être proposés à la location. Cette interdiction des biens les plus énergivores sur le marché locatif concernera :

les logements classés F à compter de 2028,
les logements classés E à compter de 2034.

Aussi, si la durée de validité du DPE est généralement fixée à dix ans, les diagnostics de performance énergétique réalisés entre le 1^er janvier 2018 et le 30 juin 2021 sont valides jusqu’au 31 décembre 2024 (article D126-19 du code de la construction et de l’habitation).

Enfin, la loi « Climat et Résilience » rend obligatoire la réalisation d’un DPE pour tous les bâtiments d’habitation collective, à l’échelle du bâtiment, selon le calendrier suivant :

depuis le 1^erjanvier 2024 pour les immeubles en monopropriété et pour les copropriétés de plus de 200 lots,
à partir du 1^er janvier 2025 pour les copropriétés entre 50 et 200 lots,
à partir du 1^er janvier 2026 pour les copropriétés d’au plus 50 lots.

Les logements classés G du DPE (Diagnostic de performance énergétique) sont désormais interdits à la location depuis le 1^er janvier 2025. Ceci est valable pour les nouveaux contrats de location mais aussi pour les renouvellements de bail .

Le logement est classé G lorsqu’il a :

Une consommation en énergie de 420 kWh/m².an
Des émissions de gaz à effet de serre de 100 kg CO₂eq/m².an

Qu’est-ce qu’une passoire thermique ?

Le logement est très mal isolé et le mode de chauffage est généralement très énergivore et polluant pour la planète. La chaleur est vite perdue et très mal restituée. Les locataires se retrouvent avec des factures d’énergie électricité et gaz très élevées en hiver. En été c’est l’effet inverse les degrés ne cessent de grimper et le logement est bien souvent trop chaud à vivre.

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Que se passe-t-il pour un locataire de logement classé G ?

En tant que locataire, vous pourrez exiger de votre propriétaire qu’il fasse les travaux de rénovation nécessaire. Il est recommandé de faire votre demande par L/AR. Le loyer à ce stade ne peut plus être augmenté et sans réponse de sa part vous pouvez saisir un médiateur pour trouver une conciliation. Une baisse ou une suspension du loyer le temps des travaux de remise en conformité du logement peut être réclamée.